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Les 3 Minées - 41800 Montoire sur le Loir - France

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 C.G.U. / C.G.V. 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE

 

Informations sur l'entreprise AIRE CUBE :

AIRE CUBE siège Les 3 Minées, 41800 Montoire-sur-le-Loir en France. Son gérant est Rudy SABBAH. L'entreprise AIRE CUBE a créé la marque My FLASH déposée à l'INPI sous le numéro 4194278. Le nom de domaine www.my-flash.fr est également déposé.

Téléphone : 02 54 89 83 06 ou 07 82 81 36 28 - Courriel : airecube@gmail.com


TVA intracommunautaire : .

 

L'entreprise AIRE CUBE est enregistrée au RCS de Blois sous le numéro de SIRET 48442566500052.
 

Le code NAF ou APE est 1813Z (Activités de pré-presse).
Le code APRM est 1813ZB (Graphisme-décoration).

 

Une déclaration à la CNIL a été faite en date du 7 Mars 2017, elle porte le numéro 2041950 v 0

 


Dispositions générales :


Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise AIRE CUBE inscrite au RCS de sous le numéro 48442566500052 et sise Les 3 Minées - 41800 Montoire-sur-le-Loir en France et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.my-flash.fr, site de commerce électronique (vente d'écussons rétro-réfléchissants repositionnables) ci-après dénommées "l'Acheteur".

Le Site est la propriété de l'entreprise AIRE CUBE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le Site sont autorisées sans demandes spécifiques mais l'entreprise AIRE CUBE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, l'Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l'Acheteur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du Site. L'Acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, au jour de l'achat, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : , dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que l'Acheteur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l'entreprise AIRE CUBE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur. L'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.


 

1. Objet


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise AIRE CUBE à l'Acheteur.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'Acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'Acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes.



2. Entrée en vigueur


Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande, telle que définie à l'article 3 ci-dessous. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés, jusqu'à l'extinction des garanties dues par l'entreprise AIRE CUBE.

 

3. Signature électronique


L'Acheteur déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve lorsqu'il clique sur le bouton "Valider ma commande " après le processus de commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.



4. Confirmation de commande


En application de l'article L 121-19 du code de la consommation, les informations contractuelles prévues à l'article L 121-18 du code de la consommation feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison.



5. Preuve de la transaction


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise AIRE CUBE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.



6. Information sur les produits


6.1. En application de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, l'entreprise AIRE CUBE présente sur son Site les produits en vente ainsi que leurs caractéristiques essentielles.
6.2. Les offres présentées par l'entreprise AIRE CUBE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.



7. Prix des produits vendus sur le Site


Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'Acheteur. Les frais de livraison, facturés en supplément uniquement pour les pays hors France Métropolitaine , Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St-Martin, Mayotte et Monaco et sont indiqués avant la validation de la commande. Ces tarifs sont également consultables dans les conditions générales de vente, au paragraphe 8. Mode de livraison, délai, tarifs et droit de douane.
Les prix sont nets. L'entreprise AIRE CUBE est une auto entreprise, la TVA est non applicable, art. 293B du CGI . Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, pour paiement par carte bancaire, chèque ou virement. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.



8. Mode de livraison, délais, tarifs et droit de douane

Après confirmation de commande et validation de paiement par l'organisme concerné, l'entreprise AIRE CUBE s'engage à faire parvenir à la Poste la marchandise commandée dans un délai de 48h ouvrées.


     8.1 Gratuité* des envois vers la France métropolitaine & Outre-Mer

 

L'expédition en France métropolitaine, Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St-Martin, Mayotte et Monaco est gratuite *jusqu'à 30 Flashs. Elle se fait par lettre suivie. Le numéro de suivi vous sera communiqué par mail dès l'expédition des produits.

Un retrait gratuit peut être effectué à l'adresse de l'entreprise AIRE CUBE : Les 3 Minées - 41800 Montoire-sur-le-Loir.

 

L'entreprise AIRE CUBE utilise la Lettre suivie de la Poste, ainsi vous pouvez suivre gratuitement (hors coût de connexion à internet) l’acheminement et la distribution de votre commande sur la poste.fr. Le délai indicatif d'acheminement du courrier en France métropolitaine est de 48h (jour ouvré), le courrier sera déposé dans votre boite aux lettres.

 

- Pour tous les envois à l’Internationale, l'entreprise AIRE CUBE demande une participation forfaitaire.

L'entreprise AIRE CUBE utilise la Lettre suivie Internationale de la Poste, ainsi vous pouvez suivre l’acheminement et la distribution de votre commande sur la poste.fr. Un suivi de votre courrier se fera jusqu'à la distribution vers : Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Singapour, Suède, Suisse et un suivi jusqu'à la frontière française pour les autres destinations.

 

     8.3 Tarifs appliqués pour les envois vers la zone Européenne


(Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni & Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède.) :

 

 

     8.3 Tarifs appliqués pour les envois vers les pays hors zone européenne :

 

 

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque la lettre suivie parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.



9. Mode de paiement


Pour régler sa commande sur le Site, l'Acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, virement, chèque ou paypal. L'Acheteur garantit l'entreprise AIRE CUBE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.
L'entreprise AIRE CUBE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
L'entreprise AIRE CUBE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.
En cas de paiement par chèque ou par CB, nous nous gardons le droit, pour des raisons de sécurité, de vous demander de nous faire parvenir une photocopie de votre carte d’identité.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre l'entreprise AIRE CUBE et envoyé à l'adresse ci-dessous :
l'entreprise AIRE CUBE - Les 3 Minées - 41800 Montoire-sur-le-Loir.



10. Disponibilité des produits - Délai de livraison


L'entreprise AIRE CUBE s'engage à faire parvenir à la Poste la marchandise commandée dans un délai de 48h ouvrées. A titre indicatif la Poste indique un délai d'acheminement et distribution de la lettre suivie de j+2 pour les destinations en France Métropolitaine. Pour les autres destinations un délai de j+4 à J+15 est à prendre en compte. Pour que le délai soit respecté, l'Acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). En tout état de cause, l'entreprise AIRE CUBE exécutera la commande au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé (rupture de stock), l'Acheteur en sera informé au plus tôt par e-mail ou par téléphone. L'Acheteur aura alors le choix d'annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard du jour de l'annulation, soit l'échange du produit, dans les conditions prévues ci-dessous. La responsabilité de l'entreprise AIRE CUBE ne saurait être engagée en cas de retard dans la livraison des produits commandés.

 

En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre
commande.
En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l'acheteur.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

Retard ou perte du courrier
En cas de retard ou perte du courrier, Nous Vous prions de prendre contact au plus vite (par téléphone ou e-mail) avec l'entreprise AIRE CUBE. Des recherches auprès du transporteur seront effectuées pour identifier le problème et, si nécessaire, vous réexpédier votre commande dans les plus brefs délais.

 


11. Lieu de livraison


Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.



12. Problèmes de livraison du fait du transporteur


Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, courrier endommagé, produits abîmés…) devra être impérativement indiquée à l'entreprise AIRE CUBE dès réception du courrier. Des photos de la constatation des dégâts pourront être demandés à l'Acheteur.
L 'Acheteur devra confirmer cette anomalie en adressant un e-mail ou un courrier postal dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison exposant lesdites réclamations.



13. Retour des produits et remboursement

     13.1 Délai de rétractation


Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze  (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles. La date d’expédition indiquée par la Poste fera foi.
Si vous retournez un article dans les 14 jours francs après la date à laquelle il vous a été livré, sans que cela résulte d'une erreur de notre part, seul sera remboursé le montant du prix de l'article.
En effet les frais de port initiaux pour les pays hors France Métropolitaine Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St-Martin, Mayotte et Monaco et tout autres services annexes (exemple : frais d'emballage cadeau) ne vous seront pas remboursés.
Si vous aviez bénéficié d’une réduction de frais de port et le remboursement entraîne une réduction de votre panier global en dessous de ce montant, les frais de port vous seront refacturés.

Un délai calculé en jour franc ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai. Si le délai s'achève un samedi, un dimanche ou jour férié, il est reporté d'un jour.

Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké.

Vous ne devez payer que les coûts directs de renvoi. La commande d'échange ou la nouvelle commande utilisant un avoir sera complètement gratuite pour vous.

Votre courrier de retour doit nous être renvoyé par Lettre suivie de la Poste.

Pour un traitement rapide et efficace de votre retour, nous vous prions de nous contacter, avant tout retour ou échange, par mail envoyé à airecube@gmail.com. Dans ce mail, veuillez communiquer
- votre nom et prénom
- votre commande
- si vous voulez recevoir un avoir, être remboursée ou faire un échange
- les raisons du retour (vos observations nous seront très utiles)
Nous répondrons par mail le plus rapidement possible.
Si Vous n’avez pas la possibilité de nous envoyer un mail, vous pouvez nous appeler au 02 54 89 83 06 ou 07 82 81 36 28, du lundi au vendredi entre 09h et 19h.
L'acheteur se doit d'attendre la réponse de l'entreprise AIRE CUBE afin qu'il soit attribuer un numéro de retour et expédier le courrier retour.
Indiquez le numéro d'accord de retour sur le bordereau d’envoi du Colissimo.

L'adresse de retour est la suivante : AIRE CUBE - Les 3 Minées - 41800 Montoire-sur-le-Loir.
L'entreprise AIRE CUBE se garde le droit de ne pas rembourser le retour si le produit n’est pas intact. En cas d'exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, l'entreprise AIRE CUBE remboursera les sommes versées par l’Acheteur, hors frais de port, et ce dans un délai maximum de 30 jours après réception de votre colis de retour. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge de l'Acheteur.

     13.2 Échange


Si pour une raison ou pour une autre vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner dans les conditions spécifiées ci-après, sous quatorze (14) jours. L'entreprise AIRE CUBE prendra en charge les frais de port de la réexpédition du nouvel article. Le retour de l’article par la poste reste à votre charge.
Vous pouvez échanger l’article ou recevoir un avoir du montant de vos achats qui comprend aussi les frais de port payés. Quand vous utiliserez votre avoir (délai de 12 mois) vous n’aurez pas à repayer les frais de port car nous considérons cela comme un échange.
Dès réception de l’article à échanger et vérification que le produit est intact (neuf et dans son emballage d'origine), l'entreprise AIRE CUBE convient avec l'Acheteur de l'envoi d'un autre produit.
En cas de disponibilité immédiate du produit, l’échange prendra approximativement une semaine à partir du jour de l’envoi de votre demande d’échange.
En revanche, si l'entreprise AIRE CUBE fait une erreur ou si un article a un défaut, les frais de port du retour de l’article par Lettre suivie seront remboursés à l'Acheteur et seront offerts les frais de port de la réexpédition d’un nouveau produit, le cas échéant. La facture des frais de renvois devra accompagné le courrier retour.
Pour un traitement rapide et efficace de votre retour, nous vous prions de nous contacter, avant tout retour ou échange, par mail envoyé à airecube@gmail.com. Dans ce mail, veuillez communiquer
Pour un traitement rapide et efficace de votre retour, nous vous prions de nous contacter, avant tout retour ou échange, par mail envoyé à contact@my-flash.fr.

Dans ce mail, veuillez communiquer
- votre nom et prénom
- votre commande
- si vous voulez recevoir un avoir, être remboursée ou faire un échange
- les raisons du1 retour (vos observations nous seront très utiles)
Nous répondrons par mail le plus rapidement possible.
Si Vous n’avez pas la possibilité de nous envoyer un mail, vous pouvez nous appeler au 02 54 89 83 06 ou 07 82 81 36 28, du lundi au vendredi entre 09h et 19h.
L'acheteur se doit d'attendre la réponse de l'entreprise AIRE CUBE afin qu'il soit attribuer un numéro de retour et expédier le courrier retour.
Indiquez le numéro d'accord de retour sur l'enveloppe du courrier suivi.

L'adresse de retour est la suivante : AIRE CUBE - Les 3 Minées - 41800 Montoire-sur-le-Loir.
Tout produit retourné à l'entreprise AIRE CUBE devra l'être dans son ensemble, emballé avec soin et en parfait état de revente, à l'adresse suivante : AIRE CUBE - Les 3 Minées - 41800 Montoire-sur-le-Loir. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.

     13.3 Remboursement


Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de retour, l'Acheteur a le choix de demander soit l'échange du produit soit un bon d’achat correspondant au montant des produits retournés soit le remboursement des sommes versées.
Dans le cas d'un échange, l'Acheteur pourra choisir entre un produit identique à celui initialement commandé, en cas d'erreur de livraison, ou un produit d'une valeur égale au produit retourné, un produit d'une valeur moindre, étant précisé que, dans ce cas, l l'entreprise AIRE CUBE remboursera la différence à l'Acheteur et un produit d'une valeur supérieure, étant précisé que, dans ce cas, l'Acheteur devra payer le supplément de prix à l'entreprise AIRE CUBE
Dans les trois cas visés ci-dessus, la ré-expédition du nouveau produit se fera aux frais de l'Acheteur, sauf si le retour est justifié par une erreur imputable à l'entreprise AIRE CUBE.

En cas demande de remboursement, l'entreprise AIRE CUBE fera ses meilleurs efforts pour rembourser l'Acheteur dans un délai de quinze (15) jours par chèque ou en créditant la carte bancaire de l'Acheteur, étant précisé que, en tout état de cause, le remboursement interviendra dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de retour a été exercé par l'Acheteur.
Si vous avez réglé votre commande :
• par carte de paiement : le montant du remboursement est versé directement sur le compte associé à la carte de paiement utilisée
• par chèque ou virement bancaire : un chèque de remboursement vous sera adressé à l'adresse de facturation indiquée lors de la commande
Une fois le remboursement effectué, un e-mail vous sera envoyé pour vous en informer. Vous pouvez également consulter le remboursement d'un article dans Votre compte, en visualisant la commande concernée.
Retour d'articles endommagés, défectueux ou non-conformes à la commande
Si vous renvoyez un article suite à une erreur de notre part, ou selon notre politique de retours,
parce qu'il est endommagé ou non conforme, après vérification nous vous rembourserons les
frais de port initiaux , ainsi que les frais de réexpédition. Les frais d'emballage cadeau (et tout
autres services annexes) vous seront également remboursés.
Retour d'articles achetés en utilisant un code de réduction.
Si vous avez acheté un ou plusieurs articles en utilisant un code de réduction, en cas de
remboursement (ou d’échange avec un article exclu de la promotion), votre panier sera recalculé
et le code de réduction affecté au prorata du nouveau montant.


14. Garantie des produits, Responsabilité

L'entreprise AIRE CUBE garantit ses produits durant six (6) mois à compter de la date de leur livraison ou de la découverte du vice caché dont souffrirait le produit vendu. La garantie de l'entreprise AIRE CUBE est expressément limitée au remplacement des produits défectueux ou à leur réparation ou encore, le cas échéant, à leur remboursement.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. L'entreprise AIRE CUBE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.



15. Force majeure


Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un (1) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles
l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Acheteurs.



16. Non validation partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.



17. Non renonciation


Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.



18. Titre


En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des articles des présentes conditions générales de vente, et l'un quelconque de ces articles, les titres seront déclarés inexistants.



19. Loi applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents, étant précisé que, en cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité à l'entreprise AIRE CUBE pour obtenir une solution amiable.
 


20. Informatique et libertés


Pour le traitement des commandes effectuées à distance par le biais du Site, l'entreprise AIRE CUBE doit avoir accès et traiter des données personnelles et nominatives concernant ses Acheteurs.
Les données personnelles et nominatives qui sont transmises lors de la prise de commande sont exclusivement destinées au traitement de l'achat effectué. Ces données ne seront transmises à aucun tiers en dehors des prestataires qui interviennent dans le cadre du traitement des commandes.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, notamment. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Tout Acheteur ou Visiteur du Site ayant transmis des données personnelles et nominatives dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles le concernant dans les conditions posées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à l'entreprise AIRE CUBE - Les 3 Minées - 41800 Montoire-sur-le-Loir.

 


21. Reproduction


Toute reproduction, totale ou partielle, du Site est strictement interdite, sans l'accord préalable de l'entreprise AIRE CUBE.

22. Commande par courrier, téléphone ou télécopie


Toute commande de l'Acheteur effectuée par courrier, téléphone ou télécopie sera soumise aux présentes conditions générales de vente, sauf pour ce qui concerne celles des dispositions des présentes ayant vocation à s'appliquer exclusivement aux ventes des biens et services proposés par l'entreprise AIRE CUBE conclues entre cette dernière et l'Acheteur par le biais du Site.